Termes et Conditions d'utilisation
Propriétaire du site Web, offre et liaison des termes
Ce site internet est la propriété de Bela Rochelle Broderies. Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs de découvrir, commander et acheter des broderies unique, du fait main. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.
Exigences pour créer un compte, utilisation de notre site internet
Pour utiliser notre site internet et/ou recevoir nos services, vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, et posséder l'autorité légale, le droit et la liberté d'entrer dans ces Conditions en tant qu'accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et/ou recevoir des services si cela est interdit dans votre pays ou en vertu d'une loi ou d'une réglementation qui vous est applicable.
Principales conditions commerciales offertes aux clients
Lorsque vous achetez un article, vous convenez que: (i) vous êtes responsable de lire la liste complète des articles avant de vous engager à l'acheter: (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour acheter un article lorsque vous vous engagez à acheter un article et que vous terminez le processus de paiement par virements ou espèces.
Les prix que nous facturons pour l'utilisation de nos services / pour nos produits sont répertoriés sur le site internet. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour les produits affichés à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance. Des informations supplémentaires sur les prix et autres frais et taxe sont disponibles sur la page des paiements.
Les frais pour les services et tous les autres frais que vous pourriez encourir en relation avec votre utilisation du service, tels que les taxes et les frais de transaction éventuels, seront facturés sur votre mode de paiement.
Politique de retour d'article et de remboursement
À partir du moment où la commande est en production, aucune commande ne pourra être annulée ni aucun produit fini ne pourra être retourné. Nous n'offrons pas d'échange si le produit est personnalisé. Veuillez contacter le service client pour toute demande et elle sera évaluée au cas par cas. Si le produit est défectueux ou a subi un bris dont la raison n'est pas dû à votre utilisation, nous vous offrons un service gratuit de réparation ou de remboursement si le produit ne peut être réparé ou remplacé par un autre identique (le remboursement est basé sur le mode de paiement original).
De plus, veuillez noter ce qui suit: (i) Les produits admissibles peuvent être retournés à vos frais, seulement à l'adresse du site au Québec, Canada ; et (ii) les produits suivants ne sont pas admissibles au retour : vêtements, articles tâchés ou déchirés ou ayant été abîmés de toutes manières qui soient.
Maintien du droit de modifier l'offre
Nous pouvons, sans préavis, changer les services ; cesser de fournir les services ou les caractéristiques des services que nous offrons ; ou créer des limites pour les services. Nous pouvons résilier de manière permanente ou temporaire ou suspendre l'accès aux services sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison.
Garanties et responsabilité pour les services et articles
Lorsque nous recevons une réclamation de garantie valable pour un produit acheté chez nous, nous réparons le défaut en question ou remplaçons l'article. Si nous sommes incapables de réparer ou de remplacer le produit dans un délai raisonnable, le client aura droit à un remboursement complet sur retour ou non de l'article au choix de Bela Rochelle Broderies. Nous paierons pour l'expédition des produits réparés ou remplacés au client et le client sera responsable de l'expédition de retour de l'article jusqu'à nous.
Propriété de la propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos
Le Service et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les copyrights, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de Bela Rochelle Broderies. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.
Droit de suspendre ou d'annuler un compte d'utilisateur
Nous pouvons résilier ou suspendre définitivement ou temporairement votre accès au service sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, dans notre seule détermination, vous enfreignez une disposition de ces Conditions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre compte et/ou tous les services à tout moment. Nonobstant toute disposition contraire de ce qui précède, en ce qui concerne les abonnements renouvelés automatiquement aux services payants, ces abonnements ne seront supprimés qu'à l'expiration de la période respective pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Bela Rochelle Broderies inoffensif de toute demande, perte, responsabilité, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat), faite contre eux par un tiers en raison de ou découlant de, ou en relation avec votre utilisation du site internet ou de l'un des services offerts sur le site internet.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Bela Rochelle Broderies ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, dommages pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou d'autres pertes intangibles, résultant de ou liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.
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Préférence de la loi et résolution des conflits
Ces Conditions, les droits et recours prévus ci-dessous, et toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, seront régis, interprétés et exécutés à tous égards exclusivement et exclusivement conformément aux lois de fond internes du Canada / Québec, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toutes les réclamations et tous les litiges de ce genre doivent être introduits, et vous consentez par la présente à ce qu'ils soient décidés exclusivement par un tribunal compétent situé à Montréal. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Droit de changer et de modifier les termes et conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps en temps à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devriez consulter ces pages périodiquement. Lorsque nous modifions les Conditions d'une manière importante, nous vous informerons que des modifications importantes ont été apportées aux Conditions. Votre utilisation continue du site internet ou de notre service après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes ou une version future des Conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou continuez à accéder) au site internet ou au service.
E-mails promotionnels et contenu
Vous acceptez de recevoir de temps en temps des messages promotionnels et du matériel de notre part, par courrier, e-mail ou tout autre formulaire de contact que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour les appels ou les messages texte). Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels documents promotionnels ou notifications, veuillez nous en informer à tout moment.
Dispositions recommandées pour les sites internet avec des communautés d'utilisateurs
Wix offre à ses utilisateurs la possibilité de créer des communautés pour les utilisateurs de leurs sites internet, afin d'interagir avec ces utilisateurs d'une meilleure manière.
Ce site internet inclut la possibilité via l'application de créer une communauté d'utilisateurs. Nous vous précisons donc que tous les utilisateurs qui rejoignent une communauté disposent d'un profil public visible par les visiteurs et que leur activité publique (tels que leurs posts ou commentaires) sera visible aux autres visiteurs du site.
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25-07-2020
Date d'entrée en vigueur des conditions (cette date sera mise à jour chaque fois qu'il y a un changement important fait dans les termes et conditions).